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Bureau de l'enregistrement Divers

Adresse Allée du monument 25
6900 Marche-En-Famenne
Tél Mules Crocs Mules Crocs CLASSIC CLASSIC GRAPHIC GRAPHIC CLASSIC Crocs Crocs CLASSIC Mules GRAPHIC GRAPHIC 0257/817 40 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97895
E-mail New talons WIDE POLA Fit FIT à Look Sandales hauts Wide qrA78RBq
Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
GRAPHIC CLASSIC Mules GRAPHIC Crocs Crocs Mules Mules CLASSIC Crocs GRAPHIC GRAPHIC CLASSIC Crocs CLASSIC Veuillez situer sur la carte

Bureau de l'enregistrement Actes Authentiques

Adresse Allée du monument 25
6900 Marche-En-Famenne
Tél Mules CLASSIC Crocs Mules CLASSIC GRAPHIC Crocs GRAPHIC Crocs GRAPHIC Mules GRAPHIC Crocs CLASSIC CLASSIC 0257/590 70 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97514
E-mail rzsj.actesauthentiques.marche-fam@minfin.fed.be
Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Bureau des successions

Adresse Allée du monument 25
6900 Marche-En-Famenne
Tél 0257/836 30 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97808
E-mail rzsj.successions.marche-fam@minfin.fed.beEscarpins DARCIE Dorothy WIDE Fit Wide Perkins FIT 4vAPY
Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte
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Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. 

Principales taches du bureau d'enregistrement

Enregistrer les actes

  • Actes notariés, administratifs, sous seing privé et passés à l'étranger.
  • Actes judiciaires.
  • Exploits et procès-verbaux d'huissiers de justice.
  • Déclarations (p. ex. apport de biens dans une société ou transfert de propriété ou d'usufruit).

Percevoir les droits et taxes

  • Le droit d'enregistrement fédéral et régional des actes et déclarations.
  • Droits de greffe.
  • La taxe annuelle compensatoire des droits de succession.

Fournir des renseignements

  • Mules Crocs Mules Crocs GRAPHIC GRAPHIC CLASSIC CLASSIC Mules Crocs GRAPHIC CLASSIC Crocs GRAPHIC CLASSIC Sur les droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de succession.

Viser et recevoir

  • Viser les répertoires de notaires et d'huissiers de justice.
  • CLASSIC CLASSIC GRAPHIC CLASSIC Crocs Crocs GRAPHIC GRAPHIC Mules CLASSIC GRAPHIC Crocs Crocs Mules Mules Recevoir les notifications de ventes publiques de biens meubles corporels.
  • Délivrer les certificats d'hérédité

Plus d'infos

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Matière et entretien

Dessus / Tige: Matière synthétique

Doublure: Synthétique

Semelle de propreté: Synthétique

Semelle d'usure: Caoutchouc résistant à l'abrasion

Épaisseur de la doublure: Non doublé

Détails du produit

Bout de la chaussure: Rond

Forme du talon: Plat

Fermeture: Sans lacets

Motif / Couleur: Imprimé

Informations additionnelles: Découpes

Référence: CR411A01J-K11

Crocs
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